Editeur
Frédéric DAVID Avocats est l’éditeur du site.
Il peut être joint à l’adresse suivante avocat@david-avocat-toulouse.fr ou par le formulaire à la page Contact.
Conception et réalisation du site
Laurent Brouillet
Hébergement du site
OVH France
SAS au capital de 10.000.000 € euros
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.
Crédits photos
Les photographies sont © Frédéric David, Séverine Rodriguez-Delseu et Florence Baylac.
Propriété intellectuelle
Le site est une création originale qui, par conséquent, est protégé par le droit d’auteur et les dispositifs applicables du droit de propriété intellectuelle, internationaux et français. Toute reproduction est soumise à l’accord préalable de Frédéric David, en intégralité comme pour certains éléments pris séparément de ce site, en particulier pour tout document, image, texte, présentation, logo ou autre.
Liens hypertextes
Sauf opposition exprimée, les lecteurs peuvent librement insérer un lien du Cabinet après avoir prévenu l’éditeur du site.